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On entend souvent parler d’un bien immobilier en indivision mais qu’est-ce que c’est exactement ? Frédéric-Pierre Vos, avocat d’affaires fondateur du cabinet LVI, nous explique cette notion.

C’est tout simplement lorsque deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien immobilier. Par exemple, deux concubins, deux personnes mariées sous la séparation des biens qui achètent ensemble, deux frères qui héritent d’un bien immobilier ou plusieurs amis qui achètent une maison de campagne. Ils sont tous propriétaires en indivision et on les appelle des indivisaires.

Comment gère-t-on l’indivision ?

Très difficilement parce que les décisions doivent être prises à l’unanimité. De ce fait, une décision qui a été prise mais qui a été refusée par un des co-indivisaires ne pourra pas être mise en exécution. Toutefois, il y a certaines décisions qui peuvent être prises à la majorité des deux tiers. C’est notamment le cas de travaux de réparation, de conclusion de baux d’habitation ou de l’entretien du bien tout simplement. De plus, un indivisaire peut prendre des mesures seules, s’il s’agit de faire face à un péril lié à la conservation du bien.

Peut-on rédiger des statuts de l’indivision ?

Il n’y a pas de statut dans l’indivision. En revanche, il peut y avoir une convention d’indivision qui va fixer les devoirs et les droits de chaque indivisaire. Cette convention est soit à durée déterminée, cinq ans maximum, ou alors à durée totalement indéterminée.

Peut-on vendre sans l’accord de tous ?

En principe, on ne peut pas vendre sans l’accord de tous les indivisaires mais on peut éventuellement demander au tribunal une autorisation ponctuelle, notamment lorsqu’il s’agit de passer outre le refus d’un membre de la division qui met en péril l’intérêt commun.

Peut-on quitter une indivision ?

On peut toujours quitter une indivision mais, dans ce cas, il faut notifier aux autres membres de l’indivision, le prix, les conditions de vente et les coordonnées de celui à qui on veut vendre. Les autres membres de l’indivision auront alors à ce moment-là la possibilité de se présenter et acheter ses parts.

Au final quel est l’intérêt d’être en indivision ?

Gérer un bien à plusieurs en indivision ce n’est absolument pas l’idéal et si on peut, il faut éviter. Si on est déjà dedans, il vaut donc mieux en sortir. Comme le précise Frédéric-Pierre Vos, une des solutions, c’est de créer une société civile immobilière pour gérer ce bien à plusieurs.