Vous venez de vendre un bien immobilier et vous avez fait un gain. Quelle part l’État va-t-il prendre sur cette plus-value immobilière ? Frédéric Pierre Vos, avocat spécialisé en droit de l’immobilier, vous répond.
Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière ?
Une plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. A ce montant, on procède à un certain nombre de correctifs qui vont diminuer le montant afin d’obtenir la plus-value dite imposable.
Existe-t-il des hypothèses où vous n’êtes pas taxés ?
Effectivement. Si vous cédez votre résidence principale ou si vous cédez un bien que vous possédez depuis plus de 30 ans, ou encore un bien que vous allez céder à des organismes sociaux, mais dans ce cas, il faut que ce soit avant le 31 décembre de l’année en cours.
Etes-vous taxé si vous vendez une résidence secondaire ?
En effet, vous êtes taxé pour la cession d’une résidence secondaire. Il peut y avoir une exonération, mais il y a plusieurs conditions, notamment : réutiliser le prix de vente pour acheter une résidence principale dans les deux ans qui suivent.
Comment est calculé le montant de l’impôt ?
Il est calculé en fonction des situations. Cependant, il tient compte des frais d’acquisition, des travaux d’amélioration sur le bien et de la durée de détention, car plus vous allez détenir le bien, moins vous serez taxé.
Les ventes de terrain à bâtir bénéficient-elles d’un abattement supplémentaire ?
Depuis 2014, il existait un abattement supplémentaire de 30% sur les cessions de terrain à bâtir. Il a été prévu pour favoriser la construction de nouveaux logements. Cependant, depuis le premier janvier 2016, cet abattement a disparu.