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Vous êtes en train de réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, mais malheureusement les ouvriers ont lâchement abandonné le chantier. Vous vous demandez donc que faire dans une telle situation ? Quels recours juridiques pouvez-vous utiliser ? Frédéric-Pierre Vos, avocat spécialisé en droit de l’immobilier et fondateur du cabinet LVI, vous donne quelques conseils.

L’abandon de chantier, qu’est-ce que c’est exactement ?

Il y a une différence majeure entre un simple arrêt temporaire de chantier et un abandon. Ce dernier se caractérise par une interruption du chantier non justifiée par l’entreprise en charge de l’ouvrage et une durée d’arrêt des travaux trop longue.

Quelle première démarche entreprendre ?

La première démarche est de mettre en demeure l’entrepreneur afin qu’il reprenne les travaux le plus rapidement possible. Bien entendu, il faut aussi cesser de payer jusqu’à la reprise de ces travaux.

Que faire si l’entrepreneur ne répond pas à sa mise en demeure ?

Dans ce cas, il faut contacter un huissier de justice qui va constater l’abandon du chantier, l’absence des ouvriers, recenser le matériel éventuellement abandonné et qui va également constater les travaux qu’ils restent à terminer.

Est-il possible de faire appel à une autre entreprise ?

Comme nous le signale Frédéric-Pierre Vos, il est en effet possible de faire appel à une autre entreprise. Cette dernière va dresser un devis sur les travaux qui sont justement à terminer. C’est important parce que cela va permettre de chiffrer précisément ce que vous allez pouvoir demander au juge.

Est-il possible de saisir le juge en urgence ?

Saisir le juge est tout à fait possible et même recommandé. En effet, c’est la méthode la plus utile et la plus efficace. Cela signifie engager une procédure d’urgence devant le juge des référés qui va constater l’abandon du chantier et qui va ordonner à l’entreprise défaillante de reprendre le chantier sous astreinte et, à défaut, si l’entrepreneur est vraiment totalement défaillant, il va autoriser la nouvelle entreprise à reprendre le chantier et à terminer les travaux aux frais de l’entrepreneur défaillant.

Peut-on obtenir des dommages et intérêts ?

Vous pouvez, en effet, obtenir des dommages et intérêts à la condition d’engager une procédure au fond qui vous permettra d’obtenir une réparation intégrale de votre préjudice.

Si vous aussi vous subissez un abandon de chantier, n’hésitez pas à contacter le cabinet LVI et Frédéric-Pierre Vos.